Intervention de Philippe Douste-Blazy

Au-delà de l'action diplomatique stricto sensu, permettez-moi d'évoquer à présent notre activité consulaire, décrite dans le programme « Français à l'étranger et étrangers en France » et dont parlait tout à l'heure brillamment M. de Montesquiou.

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de la maîtrise des flux migratoires, ce programme, je tiens à le souligner, voit également ses crédits augmenter.

L'introduction de la biométrie dans les visas est une priorité avec, en perspective, la mise en oeuvre d'une base européenne de données.

Lancée en 2005 à titre expérimental dans cinq consulats, la biométrie sera étendue à vingt postes avant la fin de cette année - M. le président de la commission des affaires étrangères le sait -, soit un total de vingt-cinq consulats équipés. Nous avons ainsi couvert 21 % de la demande mondiale de visas sans financement extérieur.

Le comité interministériel de contrôle de l'immigration, le CICI, qui s'est réuni mardi, a décidé sa généralisation à l'ensemble du réseau consulaire.

Comme l'ont noté MM. Branger et de Montesquiou, 16 millions d'euros supplémentaires seront affectés à ce dispositif en 2007, conformément aux mesures du contrat de modernisation, qui prévoit un retour de 50 % de la recette des visas au profit du ministère des affaires étrangères. J'ai d'ailleurs bien l'intention, monsieur le rapporteur spécial, de m'assurer que mon ministère recevra effectivement la part qui lui est due dans le cadre de ce contrat.

Madame Cerisier-ben Guiga, vingt-trois emplois de titulaires vont être ouverts au recrutement au profit de mon ministère pour faire fonctionner les premiers postes équipés de biométrie. Un audit de modernisation permettra de préciser l'ampleur des besoins en personnel que ce nouvel outil nécessite, le CICI ayant d'ailleurs pris l'engagement de doter mon département ministériel des « renforts nécessaires » dans le projet de loi de finances pour 2008.

Il est vrai que l'entrée en vigueur, le 1er mars prochain, de la loi relative au contrôle de la validité des mariages induira une augmentation importante du nombre des auditions de conjoints que nos consulats devront effectuer avant ou après le mariage étranger, selon que les nouvelles dispositions auront ou non été respectées.

L'impact de cette charge supplémentaire sera toutefois très différent selon les postes et les pays. Les redéploiements d'effectifs qui seront nécessaires ont été intégrés à notre programmation pour 2007.

Je tiens également à le souligner devant vous, mon ministère a conduit avec succès la négociation sur les frais de dossiers des visas Schengen, qui passent donc de 35 à 60 euros. Pour donner une nouvelle impulsion, messieurs Del Picchia et de Montesquiou, à la coopération consulaire européenne, nous avons proposé à nos partenaires de développer la colocalisation des guichets consulaires et de mettre en place des services consulaires européens communs.