Intervention de Philippe Douste-Blazy

Réunion du 7 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Action extérieure de l'état

Philippe Douste-Blazy, ministre :

Cette mutualisation est un levier essentiel pour mettre en place, dès 2007, la biométrie dans la délivrance des visas.

La France a également lancé, avec le Royaume-Uni, une initiative en matière de protection consulaire d'urgence dite « d'État pilote », qui vise à mieux coordonner les interventions des États en cas de crise.

Mais la maîtrise de l'immigration dépend également d'autres paramètres. La lutte contre la fraude documentaire et la reconduite des étrangers en situation irrégulière, tout d'abord, appellent de notre part un dialogue courtois, mais sans complaisance, avec les pays d'origine. C'est dans cet esprit que j'ai souhaité engager la mise en oeuvre d'une politique de l'asile renouvelée et cohérente, conforme à nos traditions d'accueil, mais qui ne doit pas être détournée de nos objectifs.

La réduction des délais de traitement des demandes d'asile par l'OFPRA se trouve aujourd'hui bien engagée. Les premiers effets bénéfiques sont là, comme en témoigne la diminution des demandes en instance.

Je serai particulièrement vigilant, monsieur Gouteyron, à ce que, dans la droite ligne de vos observations, la légère décrue des moyens budgétaires que nous autorise cette amélioration du travail de l'OFPRA ne remette pas en cause, à l'avenir, le respect des objectifs de délais rappelés en juillet par le Président de la République. Quant aux décisions, monsieur Hue, elles sont examinées en toute indépendance et peuvent faire l'objet d'un recours juridictionnel.

Le budget de ce programme, vous le savez, organise le déploiement de moyens minima dédiés à la sécurité de nos compatriotes, autour de l'organisation d'une veille sécuritaire et de la mise en place de réseaux de communication et de stocks de sécurité. Nous sommes très attentifs, monsieur Gouteyron, à améliorer sans cesse notre dispositif de gestion des crises. C'est pourquoi je souscris tout à fait à l'idée d'enregistrer en ligne, sur notre site, les coordonnées des voyageurs français, l'objectif étant naturellement de les contacter plus facilement, en cas de difficulté.

Enfin, je rappellerai que les opérations exceptionnelles ou imprévisibles, comme l'évacuation du Liban cet été, rendent nécessaire l'ouverture de crédits nouveaux. Je pense en l'occurrence au décret pour dépenses accidentelles et imprévisibles, qui est porté à 9, 3 millions d'euros sur le budget de 2006.

Pour répondre à MM. Cantegrit et Yung sur l'action sociale, l'objectif est non pas de dépenser davantage par principe, mais d'agir plus efficacement. C'est ce que nous avons fait, et je vous remercie, monsieur Cantegrit, de l'avoir noté. Nous avons été favorisés par l'effet change-prix dans le monde. Notre action a toujours été étroitement coordonnée avec les élus, localement et à Paris. Nous sommes ainsi parvenus à mettre en place une gestion équilibrée qui a permis de réduire sensiblement l'écart de traitement, en matière d'aide sociale, entre les Français résidant en France et les Français établis à l'étranger.

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