Intervention de Philippe Douste-Blazy

Je voudrais, une nouvelle fois, saluer la qualité du dialogue incitatif que vous avez établi avec mes services, monsieur le rapporteur spécial. J'apprécie, par ailleurs, pleinement l'aide que vous apportez au ministère sur la difficile question du financement de nos contributions internationales.

La proposition d'effectuer un nouveau tri parmi les contributions portées par le ministère, de manière à transférer celles qui ont un caractère plus technique que diplomatique au ministère sectoriel compétent, rejoint tout à fait mes propres préoccupations.

Comme je l'ai rappelé, j'ai demandé à mes services de procéder à une revue des 156 accords internationaux et des 156 contributions obligatoires que gère le ministère des affaires étrangères, puis de me faire des propositions pour rationaliser leur gestion.

Ce rapport, qui sera naturellement diffusé au Parlement, servira de base à une négociation interministérielle sur la valeur ajoutée technique apportée par les différentes administrations qui sont susceptibles de faire vivre effectivement les dossiers.

J'ajouterai que ce procédé n'est pas nouveau et qu'au moment de l'entrée en régime de la LOLF, c'est-à-dire à l'occasion de la loi de finances pour 2006, nous avons procédé au transfert des crédits du CERN au ministère de la recherche, pour un montant de 140 millions d'euros. En effet, nous avions jugé, l'an dernier, que la valeur ajoutée du Quai d'Orsay en matière d'accélération des particules ne justifiait pas que cette contribution internationale transite par notre budget.