Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — État b

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, rapporteur spécial :

Cet amendement est peut-être plus compliqué à exposer, monsieur le ministre, et je ne sais quelles seront finalement nos positions respectives, mais je veux en expliquer le sens.

Il a un triple objet.

L'objet de base, celui qui en a commandé la rédaction, correspond à l'une de vos préoccupations. Elle ne date pas d'aujourd'hui, puisque vous venez d'y faire allusion en répondant aux observations qui ont été formulées et que vous en aviez déjà fait état dans les réponses écrites que vous nous avez adressées. Il s'agit d'inciter nos diplomates à mieux négocier les contributions de la France aux organisations internationales et ainsi de mieux en maîtriser, autant que faire se peut - je sais combien c'est difficile ! -, l'évolution. C'est absolument nécessaire, et le sens profond de cet amendement est d'abord là.

Je veux prévenir une critique en expliquant pourquoi la commission a adopté cette position.

Vous pourriez, en effet, m'opposer une objection, monsieur le ministre : alors que j'ai souligné tout à l'heure que les contributions aux organisations internationales étaient sans doute sous-évaluées, voilà que je veux supprimer 1 million d'euros. N'est-ce pas incohérent ?

Vous savez bien que non, monsieur le ministre : ma proposition a une valeur incitative, et ce n'est pas ce million d'euros qui aggravera la situation !

Cet argent une fois prélevé sur les contributions internationales, se pose la question de sa réaffectation.

Le deuxième objet de cet amendement m'a été inspiré par les constatations que j'ai pu faire assez récemment au Liban, après la guerre, et qui rejoignent les remarques formulées par nos collègues représentant les Français établis hors de France : il faut pouvoir tenir compte de la situation sociale de certains de nos compatriotes que le sort a frappés, et être en mesure de les aider. Je propose donc qu'une partie de ce prélèvement soit affectée à l'aide à nos ressortissants, en particulier dans les pays qui traversent une crise.

Le troisième objet que je vise à travers cet amendement concerne l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, votre attachement au travail de cet organisme, de cette institution, et je veux confirmer le mien.

Le travail de l'OFPRA dépend largement de la qualité des relations qui s'établissent entre son administration de tutelle - la vôtre, monsieur le ministre - et l'Office lui-même : il faut que les informations circulent. C'est ce qui m'a conduit à me demander pourquoi l'OFPRA ne placerait pas dans quelques-uns de nos postes, choisis parmi les plus exposés à la pression migratoire, certain de ses agents - j'ai proposé le chiffre de cinq -, qui pourraient ainsi faciliter ces liaisons. Je propose donc l'affectation de 500 000 euros, c'est-à-dire de la seconde moitié du prélèvement sur les contributions extérieures, pour financer, en manière de contrepartie, ce détachement d'agents de l'OFPRA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion