Intervention de Jean-Pierre Raffarin

M. le président du Sénat a reçu une lettre de M. Michel Doublet et une lettre de M. Michel Mercier par lesquelles ils se démettent respectivement de leur mandat de sénateur de la Charente-Maritime et de sénateur du Rhône, à compter du lundi 21 avril 2014, à minuit.

À la suite de la cessation du mandat de M. Michel Doublet, sénateur de la Charente-Maritime, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l’article L.O. 322 du code électoral lors du prochain renouvellement partiel du Sénat.

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, M. Jean-Jacques Pignard est appelé à remplacer, à compter du mardi 22 avril 2014, à zéro heure, en qualité de sénateur du Rhône, M. Michel Mercier, démissionnaire de son mandat.