Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Par lettre en date du 25 avril 2014, M. le Premier ministre a indiqué à M. le président du Sénat que le Gouvernement fera, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration, suivie d’un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017, demain, mardi 29 avril 2014, à vingt et une heures quarante-cinq.

En conséquence, l’ordre du jour de demain s’établit comme suit :

À 9 heures 30 :

Questions orales.

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Désignation d’un vice-président, en remplacement de M. Didier Guillaume.

Ordre du jour réservé au RDSE :

Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive ;

Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au bénéfice des communes.

De 18 heures 30 à 19 heures 45 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

Proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

À 21 heures 45 :

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 29 avril, à quinze heures.

Pour la commission des finances, le rapporteur général interviendra après la déclaration du Gouvernement et le président à la suite des orateurs des groupes.

L’examen de la proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques est reporté à une date ultérieure, ainsi que le délai limite de dépôt des amendements de séance.

Acte est donné de cette modification.