Intervention de Jean-Pierre Raffarin

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 :

– d’une part, l’avenant n° 1 à la convention du 16 octobre 2010 entre l’État et Bpifrance, action « Renforcement des pôles de compétitivité » ;

– d’autre part, l’avenant n° 2 à la convention entre l’État et l’Office national d’études et de recherches aérospatiales relatif au programme d’investissements d’avenir, action « Recherche dans le domaine de l’aéronautique ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis, pour le premier, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques, et, pour le second, à la commission des affaires économiques.

M. le président du Sénat a par ailleurs reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et, pour information, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, le rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2013 et aux orientations en matière d’agrément des accords et d’évolution de la masse salariale pour 2014.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

M. le président du Sénat a enfin reçu de M. le Premier ministre :

– d’une part, le projet de programme de stabilité pour les années 2014 à 2017, accompagné de l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur les perspectives macro-économiques associées à ce projet de programme

– d’autre part, le programme national de réforme.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.