Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — État b, amendement 4
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-4 rectifié est présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-80 est présenté par M. Assouline.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2
Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2
Français à l'étranger et étrangers en France
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour défendre l'amendement n° II-4 rectifié.
