Intervention de Adrien Gouteyron

Cette remarque est curieuse !

Une partie de cette trésorerie est mise en réserve, pour trois millions d'euros. Il s'agit, notamment, de la réserve légale.

Par ailleurs, des entrées de trésorerie sont prévues à hauteur de 650 000 euros ; une subvention du ministère des affaires étrangères de 1, 25 million d'euros sera versée dans les prochains jours ; enfin, les dettes à acquitter par CulturesFrance pour payer ses fournisseurs et tous ceux qui ont des créances à son égard s'élèvent à 5, 75 millions d'euros. Par conséquent, au 31 décembre 2006, il restera à CulturesFrance 3, 4 millions d'euros, soit 47 jours de fonctionnement. Ce sont autant de crédits mis en report, monsieur le président de la commission des finances, ce qui est contraire à la LOLF et à la loi organique que nous avons unanimement adoptées.

Certes, vous pouvez ne pas le savoir, mes chers collègues, mais le rôle de la commission des finances est de vous rappeler ces dispositions : les reports ne doivent pas excéder, selon la LOLF, 3 % des crédits initiaux. Je tenais à le souligner, même si tout cela est un peu technique.

Par ailleurs, il a été reproché à CulturesFrance d'effectuer un certain nombre de dépenses importantes dans l'hexagone. Certes, je me rends à l'argument invoqué par mes interlocuteurs, selon lequel ces dépenses sont multiplicatrices, puisque le mécénat et des participations diverses y concourent. Encore faudrait-il que ces interventions n'excèdent pas certaines limites.

Pour illustrer mon propos, je ne peux mieux faire que de citer quelques phrases prononcées lors d'un conseil d'administration qui s'est tenu en 2003 : « La tendance amorcée en 2001 de réaliser moins de projets à l'étranger au profit d'opérations se déroulant en France transforme peu à peu la nature de l'association. L'AFAA est de moins en moins en mesure de répondre favorablement aux demandes de postes des artistes ou des partenaires pour la diffusion de la scène artistique à l'étranger, tendance qui ne devrait pas s'inverser en 2004, avec l'organisation des années France-Chine et de la saison de la Pologne. »

Ces propos, qui ne sont pas de moi, retracent une réalité qui mérite au moins une certaine réflexion.