Intervention de Jean-Pierre Raffarin

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Comité national de l’eau.

Conformément à l’article 9 du règlement, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire est invitée à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par le règlement.