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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 30 avril 2014 à 14h30
Modifications de l'ordre du jour
Jean-Pierre Raffarin, président :Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande de modifier l’ordre du jour du mercredi 14 mai.
En raison du report du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes à une date ultérieure, le Sénat examinera, l’après-midi et le soir, la proposition de loi relative aux moniteurs de ski et la suite de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.
Le délai limite de dépôt des amendements de séance sur le premier de ces deux textes pourrait être fixé au mardi 13 mai à onze heures et le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale serait d’une heure.
Par ailleurs, la séance pourrait débuter à quinze heures.
En outre, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour du jeudi 15 mai par l’examen, l’après-midi et le soir, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires.
Le délai limite de dépôt des amendements de séance sur ce texte pourrait être fixé au mercredi 14 mai à seize heures et le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale serait de une heure trente.
Il n’y a pas d’observation ?...
Acte est donné de cette demande.
