Intervention de Daniel Raoul

Notre collègue Alain Fauconnier avait été nommé à la Commission des Affaires économiques rapporteur sur la proposition de loi interdisant l'utilisation des OGM et adoptée par l'Assemblée nationale en avril.

Pour des raisons d'agenda local, il ne peut être là aujourd'hui et a donc souhaité démissionner de ce rapport me demandant de le reprendre à sa place.

Je vous demande donc d'acter cette décision et de bien vouloir me confier le rapport sur cette proposition de loi.

- Présidence de M. Gérard César, vice-président -