Intervention de Bruno Retailleau

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir ouvert cette audition aux membres des autres commissions, cela devrait inspirer vos collègues présidents, sur tous les enjeux transversaux comme celui qui nous intéresse aujourd'hui.

On ne peut faire grief au CSA de faire des propositions de réforme quand notre modèle de régulation est littéralement bousculé par la diffusion de services audiovisuels sur Internet : ce que ce nouveau mode de diffusion contourne, c'est le fondement même de notre organisation audiovisuelle publique, qui voit l'État accorder gratuitement des fréquences en l'échange de missions de service public - ce qui abonde toute une économie de la création et de la diffusion, à laquelle nous sommes en droit d'être attachés, et que nous sommes légitimes à vouloir défendre.

Une question sur la délimitation du champ de la régulation des services audiovisuels numériques : inclut-il les plateformes dites UGC - pour User generated content -, où les internautes postent des contenus ?

La question du champ se pose également pour les distributeurs, que vous proposez de réguler : y incluez-vous les fournisseurs d'accès ? Les opérateurs CDN - les Content delivery network ? C'est très important, parce que la neutralité d'Internet, donc le pluralisme d'expression qu'on y trouve, reposent sur la distinction stricte entre les éditeurs et les hébergeurs de services ; or, les distributeurs en sont venus à éditer des contenus, ce qui est une source d'atteinte au pluralisme.

Enfin, comment votre action s'articule-t-elle avec les autres autorités administratives indépendantes comme l'Autorité de la concurrence et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ?