Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 avril 2014 : 1ère réunion
Rapport public pour l'année 2013 — Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Je félicite le CSA pour avoir organisé récemment un colloque sur la langue française - je souhaite que cette initiative très intéressante soit plus régulière.

Comme Bruno Retailleau, je m'interroge sur la place que le CSA entend occuper vis-à-vis des autres autorités de régulation que sont l'Autorité de la concurrence et l'ARCEP : comment éviter les chevauchements, qui peuvent être une source d'incohérence dans l'application du droit ?

Vous voulez, enfin, conventionner avec les opérateurs en matière de déontologie, de financement de la création et en matière de diversité : est-ce à dire que les opérateurs ne font rien aujourd'hui ? Et comment s'assurer qu'ils respecteront demain les engagements qu'ils auront pris ?

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