Intervention de Jean Desessard

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Félicitations pour cet excellent rapport. Sans suspense, les écologistes voteront en faveur de ce texte. Je suis néanmoins surpris, moi aussi, que nous soyons saisis d'une proposition de loi : comment cela s'explique-t-il ?

Je rejoins la rapporteure dans sa conclusion : nous devons évoluer vers une harmonisation sociale en Europe. Il serait intéressant de faire la liste des points qui, à l'instar de la communication des déclarations Urssaf, pourraient aller dans ce sens. La France doit être une force motrice sur ce chantier.

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