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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Anne Émery-Dumas, rapporteure :Idem pour l'amendement n° 3 : la prise en charge financière de l'hébergement collectif des salariés n'est pas facultative.
L'amendement n° 3 est adopté.
