Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Anne Émery-Dumas, rapporteure :Conformément à la loi Toubon, l'amendement n° 10 modifie l'intitulé de la proposition de loi pour éviter un anglicisme.
L'amendement n° 10 est adopté.
