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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2014 : 1ère réunion
Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, présidente :Je remercie notre rapporteur pour cette présentation lumineuse. Nous examinerons les amendements extérieurs mardi prochain, avant le passage en séance publique.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
