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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2014 à 16h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Jean-Pierre Raffarin, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 25 février 2014.
