Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 mai 2014 à 16h00
Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (proposition n° 455, texte de la commission n° 486, rapport n° 485).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion