Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 18 février dernier par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, puis adoptée en séance publique par les députés le 15 avril.

C’est donc une procédure distincte de celle que nous avons suivie au mois de février dernier, lorsque nous avons examiné la proposition de loi déposée par notre collègue Alain Fauconnier. Le Sénat avait alors rejeté ce texte en adoptant une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. N’est-ce pas, monsieur Bizet...