Intervention de Daniel Raoul

Sur le fond, il s’agit toutefois du même dispositif : la proposition de loi a pour but unique – je le dis aussi à l’intention de M. Lasserre – d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Elle ne concerne pas les expérimentations en plein champ, que les choses soient claires !

Chaque mot compte dans ce dispositif.

Tout d’abord, il s’agit seulement du maïs, non de toutes les plantes génétiquement modifiées, et encore moins de l’ensemble des organismes génétiquement modifiés.

Ensuite, le texte vise la mise en culture à finalité commerciale, et non la recherche ou les essais.

Je souhaitais préciser ces deux points, car le débat relatif aux OGM est trop souvent troublé par des slogans faciles, qui trompent la perception que peuvent en avoir nos concitoyens, comme l’a rappelé en commission Jean-Jacques Mirassou.

En premier lieu, les OGM constituent une vaste catégorie de produits que l’on ne doit pas tous mettre sur le même plan.

Notre collègue Jean-Marc Pastor, dans son rapport de 2003 pour la mission d’information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés, présidée par Jean Bizet, a rappelé un simple fait : dès les années soixante, des gènes étrangers ont été incorporés dans les bactéries. Au moins un médicament sur six est issu du génie génétique. Je pense à l’insuline humaine, à l’hormone de croissance, à de nombreux vaccins. Quant au biopharming, il permet de mettre au point des produits pharmaceutiques par transgénèse de plantes ou d’animaux.

Ajoutons que c’est aussi le cas de nombreux produits alimentaires.

J’espère qu’il n’y a, parmi les colporteurs du slogan « Non aux OGM ! », ni diabétiques ni consommateurs de fromages : 80 % de ceux-ci contiennent des OGM, …