Intervention de Daniel Raoul

et personne ne s’en émeut. En effet, dans la plupart des fromages, en Europe et aux États-Unis, la présure d’origine animale, qui provenait à l’origine de la caillette de veau, a été remplacée depuis la crise dite « de la vache folle » par des enzymes recombinantes, c’est-à-dire, en termes clairs, génétiquement modifiées.

Il s’agit là du premier étage des organismes génétiquement modifiés : celui des utilisations confinées, sous contrôle et sans risque de dissémination dans l’environnement. Attention, donc, lorsque l’on parle des OGM, à ne pas condamner les utilisations des techniques de génie génétique !

Le deuxième étage des OGM, ce sont les plantes génétiquement modifiées, les PGM.

Parmi celles-ci, on trouve les maïs génétiquement modifiés, qui nous préoccupent aujourd’hui. Je vous expliquerai ultérieurement pourquoi la présente proposition de loi prévoit, à juste titre, l’interdiction de leur mise en culture.

À l’heure actuelle, on ne connaît, dans les demandes de mises sur le marché, que deux types de maïs génétiquement modifié. Celui qui produit sa propre toxine a évidemment pour cible la pyrale, mais il attaque aussi d’autres insectes : les papillons, sans doute, et peut-être – les informations sont plus floues à cet égard – les abeilles.

Que les choses soient claires : le texte ne vise pas les autres variétés de plantes génétiquement modifiées. D’autres espèces peuvent en effet, ou pourront un jour, présenter un intérêt certain pour l’alimentation. C’est en particulier le cas du riz doré, évoqué par M. le ministre, dont la teneur en vitamine A est augmentée, ce qui est un facteur de lutte contre la cécité. Je pense aussi aux plantes capables de résister au stress hydrique dans des régions qui pourraient connaître, notamment à cause du réchauffement climatique, un manque d’eau perturbant l’arrosage des cultures. Des recherches sont encore nécessaires, et il faut les encourager : l’enjeu est considérable pour ces pays.

Il ne faut donc pas avoir une vision uniforme des plantes génétiquement modifiées.

Le principe de précaution doit être un principe d’encouragement à l’approfondissement des recherches, et non un principe d’inaction. Comme vous étiez, monsieur Bizet, l’un des pères de l’inscription dans le préambule de la Constitution du renvoi à la Charte de l’environnement qui consacre ce principe, je vous le redis. Or ce principe a subi une mutagénèse dirigée