Intervention de Robert Tropeano

Les variétés créées par l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, furent à l’origine du succès de plusieurs entreprises, devenues premiers semenciers mondiaux.

Daniel Raoul ne manque d’ailleurs pas de souligner dans son rapport les grandes lacunes dans l’évaluation des OGM, que ce soit sur leur intérêt agronomique, leurs effets sur la santé humaine, leurs impacts sur les autres filières agricoles – conventionnelle ou biologique – et les filières apicoles. Raison de plus, dans ces conditions, pour donner à la recherche publique française, notamment à l’INRA, les moyens nécessaires et la liberté suffisante pour mener des expérimentations. Je regrette que le texte ne dise mot sur ce point.

Cela étant, nous ne contestons pas les arguments sur les risques de résistance des maïs OGM, ou sur ceux qui tiennent à l’insuffisance des mesures de gestion et des plans de surveillance mis en œuvre par Monsanto.

Seulement, nous ne pouvons pas ne pas nous interroger sur la cohérence de nos décisions avec celles de l’Europe. Comment expliquer, par exemple, que l’on interdise la mise en culture des OGM et que l’on autorise dans le même temps l’importation de produits à base d’OGM ? Cela signifie que l’on ne cultive pas chez nous ce que nous sommes pourtant susceptibles de trouver dans nos assiettes !

Comme le disait encore François Fortassin : « Finalement, face à une communauté scientifique fortement divisée et invoquant des arguments contradictoires, face aux positions des pro et des anti qui se sont encore durcies, faut-il considérer que nous devons nous résigner à ne tenir compte, sur ce sujet, que de notre intime conviction ? »

Il se trouve, monsieur le ministre, que les membres du groupe du RDSE n’ont pas tous, sur le sujet, la même intime conviction !

Si, en effet, nous pensons tous, unanimement, qu’il faut encourager la recherche pour disposer au plus vite de certitudes - il en va des OGM comme de tous les autres sujets : priorité doit être donnée à la recherche -, en attendant, certains, dont je suis, voteront ce texte, non sans avoir auparavant exprimé quelques réserves de droit, comme je viens de le faire, quand d’autres, indépendamment de la question même des OGM, ne peuvent se résoudre à voter un texte n’ayant aucune raison d’être sur le plan juridique : en conséquence, ils voteront contre ou s’abstiendront.

Enfin, comme nous l’avons déjà dit, la totalité des membres du RDSE souhaitent la tenue d’un vrai débat, objectif et dépassionné, sur les OGM, et ce sans arrière-pensées électorales !