Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà trois mois à peine, je défendais, ici même, au nom du groupe UMP, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous avions déposée avec Gérard César sur la proposition de loi de notre collègue Alain Fauconnier visant à interdire la mise en culture des maïs génétiquement modifiés, soit, essentiellement, le MON 810 de Monsanto et, dans le futur, le TC 1507 de Pioneer. Ce faisant, je démontrais que le texte proposé était contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires.

Je me permets de croire que mes arguments ne vous avaient pas laissés indifférents, mes chers collègues, puisque le Sénat avait alors adopté cette motion, certes à une courte majorité, rejetant ainsi la proposition de loi de notre collègue Alain Fauconnier, et ce contre l’avis du Gouvernement.

Or aujourd’hui, avec cette proposition de loi de notre collègue député Bruno Le Roux, c’est un texte rigoureusement identique qui nous est proposé.

Je pourrais reprendre exactement les mêmes arguments que ceux que j’avais développés le 17 février dernier, mais je n’ai pas envie de vous fatiguer – vous connaissez ma position sur le sujet comme je connais celle de M. Daniel Raoul – et je vous épargnerai donc le détail de cette argumentation.

Néanmoins, je ne peux m’empêcher de mentionner que le présent texte, lui non plus, ne respecte ni le droit français ni le droit européen !