Intervention de Jean Bizet

Pour dire les choses de façon concise, car nous développerons dans notre saisine du Conseil constitutionnel, le Gouvernement essaie d’intervenir au nom d’une urgence et d’un risque non démontrés, ce qui l’entraîne dans une voie ne respectant pas entièrement la légalité.

Non seulement, à l’échelon national, cette démarche a pour objectif de contourner l’annulation par le Conseil d’État des clauses de sauvegarde adoptées – je le concède, ce n’est pas une première -, mais elle ne respecte pas, au niveau européen, les dispositions de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, dûment transposée en France, qui établit une procédure précise et justifiée au cas où un État voudrait interdire ou suspendre l’utilisation ou la mise sur le marché d’un OGM.

Ainsi, par divers « petits arrangements » – pardonnez-moi l’expression, mais n’est-ce pas de cela qu’il s’agit ici ? - le Gouvernement cherche à obtenir cette interdiction de la mise en culture des maïs transgéniques.

Tout d’abord, n’ayant vraisemblablement pas le courage d’assumer ses choix, l’exécutif téléguide des propositions de loi, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, faisant preuve d’un certain manque de respect pour l’autonomie des assemblées parlementaires.

Pourtant, monsieur le ministre, vous disposiez d’un véhicule législatif parfait pour y intégrer des dispositions relatives aux OGM avec le bien nommé « projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ». Vous auriez pu prendre la responsabilité de déposer, à l’occasion de l’examen de ce texte, un amendement en ce sens. Mais vous ne l’avez pas fait, pour des raisons de convenance – peut-être ne souhaitez-vous pas prendre l’initiative formelle de cette interdiction – et, surtout, parce que vous voulez interdire rapidement la mise en culture des maïs génétiquement modifiés.