Intervention de Jean Bizet

Réunion du 5 mai 2014 à 16h00
Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Imaginez que le texte ne soit pas voté conforme par le Sénat…C’est que l’amendement de notre collègue Jean-Jacques Lasserre ne manque pas de pertinence !

Avec une proposition de loi comprenant un seul article, pour laquelle, en outre, vous engagez la procédure accélérée, vous gagnez du temps. Vous pourriez même, sait-on jamais, monsieur le ministre, disposer d’un texte de loi dès ce soir !

Cela vous est d’autant plus utile que l’arrêté d’interdiction de la commercialisation, de l’utilisation et de la culture de semences de maïs OGM est l’objet d’un référé-suspension.

Il n’en reste pas moins que des semences ont été légalement plantées.

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