Intervention de Jean Bizet

Certes ! Toutefois, comme vous le savez, entre le texte et sa mise en œuvre, il y a un pas et, malheureusement, ceux qui se livraient à de telles dégradations n’ont pas été sanctionnés. Cela explique que nos chercheurs soient partis et que nos filières subissent une distorsion de concurrence.

Monsieur le ministre, il faut, quand les débats sont aussi sensibles et complexes, jouer la carte de la clarté et de la transparence.

Par ailleurs, si la réglementation évolue au niveau européen, en particulier si les procédures d’autorisation des OGM sont renationalisées, nous respecterons ce droit. Pour ma part, je ne vous le cache pas, je ne suis absolument pas opposé à cette renationalisation. Elle sera sans doute momentanée, mais aura le mérite de pointer clairement les incohérences de tel ou tel État membre. Nous pourrons voir ainsi quels pays – mais nous les connaissons déjà - choisiront telle modernité plutôt que telle autre.

Depuis deux ans, je répète que je ne suis pas opposé à une telle évolution de la législation européenne. Toutefois, en tant que législateur, notre rôle est non pas d’anticiper des réformes législatives, mais d’agir dans le respect du droit en vigueur.

Enfin, permettez-moi de sortir de considérations strictement légales et de m’interroger sur les conséquences économiques de la présente proposition de loi.

À un moment où votre gouvernement plaide pour le redressement productif – je crois entendre M. Montebourg qui, me semble-t-il, a toujours été plutôt favorable aux biotechnologies – et pour la compétitivité, et alors qu’il porte toute son attention sur l’industrie, il serait cohérent d’aborder sereinement le sujet des technologies d’avenir que sont les biotechnologies.

Pour le cas particulier des OGM, quelques questions mériteraient une réponse.

Ainsi, la culture des maïs transgéniques est, aujourd’hui, autorisée au niveau européen, et donc pratiquée dans d’autres pays. Comment nos semenciers et nos agriculteurs vont-ils gérer cette concurrence à terme ?

Dans le monde, un tiers de la surface des maïs est cultivée en OGM et les importations de maïs transgéniques sont autorisées et entrent dans l’alimentation animale, comme pour le soja. La recherche et l’innovation en matière de transgénèse et de biotechnologies sont fondamentales pour l’avenir de l’industrie semencière, de l’agriculture et de notre capacité à enregistrer des brevets.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, au sein du groupe UMP, nous pensons qu’en voulant agir dans la précipitation le Gouvernement s’est engagé dans une impasse juridique en soutenant des textes qui ne respectent ni notre Constitution ni le droit européen. Je le regrette, même si j’ai bien noté la porte que vous avez entrouverte, tout à l’heure, monsieur le ministre, tout comme d’ailleurs vous l’aviez déjà fait dans le cadre de la discussion du projet de loi d’avenir, en parlant des OGM de seconde génération. J’attends donc avec impatience que vous passiez des paroles aux actes !

Nonobstant, l’attitude du Gouvernement fausse les conditions qui seules permettraient un débat serein, tant sur le Monsanto 810 que sur les autres maïs transgéniques ou les OGM en général.

Nous le déplorons, car les enjeux sont très sérieux, qu’ils soient environnementaux ou économiques. Ils méritent mieux, à mon sens, que l’amalgame et la désinformation.

(Sourires.) Encore un petit effort, monsieur le ministre !