Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Son article unique prévoit l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. La proposition de loi vise plus précisément à interdire le maïs MON 810. Elle anticipe également l’éventuelle autorisation d’un nouvel OGM, le maïs Pioneer TC 1507.

Il n’est pas inutile de rappeler, à ce moment de la discussion, que cette proposition de loi est identique à celle qui avait été déposée par notre collègue Alain Fauconnier, auquel je veux rendre hommage, et rejetée ici, en séance publique, dans les conditions que l’on sait. Pour être tout à fait précis dans la chronologie, il me faut mentionner également l’arrêté du 14 mars 2014 que vous avez pris, monsieur le ministre, interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié.