Intervention de Daniel Raoul

Mon cher collègue, nous avons eu cette discussion au mois de février, lorsque nous avons étudié un amendement similaire, qui était alors rédigé d’une autre façon, j’y reviendrai.

Le texte que nous examinons aujourd’hui ne concernant que la mise en culture à des fins commerciales, je souhaiterais que nous en restions là.

En outre, la rédaction de votre amendement pose un autre problème : en effet, elle présuppose que les autorisations sont quasi automatiques et qu’il n’existe qu’un contrôle a posteriori.

Autrement dit, votre dispositif est tout à fait contraire aux dispositions du code de l’environnement applicables à la dissémination volontaire, donc aux essais au champ.

Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement.