Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2014 à 16h00
Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié — Article unique, amendement 1
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC.
Je rappelle que l’avis la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
