Intervention de Jean Bizet

Je ne vous surprendrai pas en réaffirmant que cette proposition de loi n’entre pas dans le cadre légal des autorisations de mise en culture des OGM tel que le prévoit le droit européen. Je l’ai dit plusieurs fois lors de nos débats, y compris le 17 février dernier.

Monsieur le ministre, pour avoir voulu agir trop vite, vous allez vous retrouver dans une impasse juridique. Vous avez souhaité empêcher par tous les moyens les semis de maïs OGM cette année, mais vous n’avez pas tenu le calendrier, car, comme vous l’avez reconnu vous-même, certains ont semé, et tout à fait légalement, il est vrai dans un court laps de temps. §C’est le propre des agriculteurs de savoir jouer de fenêtres de tir excessivement courtes !