Intervention de Jean Bizet

Pourquoi une telle précipitation, alors que, en parallèle, vous militez au niveau européen pour la négociation d’une nouvelle directive qui pourrait modifier les procédures d’autorisation ?

Comme je l’ai dit à la tribune, je ne suis pas formellement opposé à cette démarche, tant il est vrai que nous sommes dans une certaine incohérence, source de difficultés, depuis une dizaine d’années.

Attendons donc la mise en place de ce nouveau cadre juridique négocié avec nos partenaires !

Le Premier ministre, Manuel Valls, à la sortie d’un conseil des ministres, a d’ailleurs lui-même récemment enjoint le Gouvernement à « être un peu plus vigilant sur la constitutionnalité des textes de loi qu’il soutient ».

Nous avons aujourd’hui la preuve que le Premier ministre n’est pas véritablement écouté… Non seulement vous essayez de contourner la Constitution, mais vous mettez aussi en doute les conclusions des autorités scientifiques.

J’ai un avis sur le fonctionnement du HCB, et nous en parlons d’ailleurs souvent avec le président Raoul. En 2008, nous avions voté un dispositif assez bien pensé : le comité économique, éthique et social émettait des recommandations, tandis que le comité scientifique émettait des avis.

Si nous revenons à cette architecture en prenant garde de faire en sorte que le comité scientifique soit assez équilibré, monsieur le ministre, nous créerons les conditions pour que cette structure fonctionne normalement. C’est en tout cas ce que nous appelons de nos vœux.

Le débat que nous avons eu aujourd’hui n’est pas franchement raisonnable, même s’il s’est déroulé dans une atmosphère assez sereine et amicale. Vous comprendrez donc, et vous m’en voyez désolé, que le groupe UMP n’hésitera pas à voter contre plutôt que de s’abstenir.