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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2014 à 16h00
Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié — Article unique
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 170 :
Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés319Pour l’adoption172Contre 147Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi.
