Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 mai 2014 à 16h00
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
Jean-Pierre Raffarin, président :Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour le Conseil d’orientation des retraites, ainsi que pour le conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Par ailleurs, la commission du développement durable a proposé une candidature pour le Conseil national de la sécurité routière.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Georges Labazée membre titulaire du Conseil d’orientation des retraites et membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites et Mme Esther Sittler membre du Conseil national de la sécurité routière.
