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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 16 juin 2010 à 14h30
Débat sur les retraites
Éric Woerth, ministre :
Les retraites chapeaux seront davantage taxées, ce qui apportera un supplément de recettes de 110 millions d’euros dès 2011. Une contribution salariale au taux de 14 % sera notamment créée.
Les revenus du capital seront également mis à contribution. Les prélèvements forfaitaires sur les revenus du capital et du patrimoine seront augmentés d’un point, pour atteindre un rendement de 265 millions d’euros en 2011.
Les dividendes perçus par les actionnaires seront davantage taxés. Cette mesure devrait rapporter 645 millions euros dès 2011.
Enfin, les plus-values de cession d’actions et d’obligations seront désormais taxées à l’impôt sur le revenu quel que soit le montant des cessions réalisées. Cette mesure rapportera 180 millions d’euros en 2011.
