La dernière catégorie de mesures concerne des niches sociales dont bénéficient les entreprises.
La disposition la plus importante porte sur le calcul annuel des allégements généraux de charges patronales, dont nous avons souvent parlé dans cet hémicycle : cette mesure, qui représente une économie de 2 milliards d’euros et figure également dans le rapport de la MECSS du Sénat, a en effet été demandée à plusieurs reprises par M. Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales.