Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 17 bis, amendement 39
Guy Fischer, président :L'amendement n° I-39, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 885 I ter du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. François Marc.
