Intervention de Yves Daudigny

L’emploi, cela a été dit, est bien le problème majeur des retraites, puisqu’il en est la condition d’existence.

Le droit à la retraite à 60 ans n’est pas une idole archaïque autour de laquelle s’agiteraient ceux qui la défendent comme le ferait une tribu primitive. C’est un progrès majeur, encore très récent, qui est inscrit dans toutes les mémoires et appartient à la conscience sociale de notre pays.

Oui, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’autres mesures sont pourtant possibles. Elles sont diverses, et je limiterai mon propos à des pistes de financement.

Le projet annoncé envisage certes 3, 7 milliards d’euros de recettes fiscales nouvelles. Mais les niches strictement fiscales – j’entends celles qui sont purement spéculatives ou celles auxquelles il a toujours été impossible de corréler création d’emploi ou relocalisation – ne représentent-elles pas, au bas mot, près de 50 milliards d’euros de pertes de recettes pour l’État, soit 50 milliards d’euros en moins pour financer les services publics, l’éducation, la formation et, précisément, les retraites ?

J’illustrerai la situation de notre pays en matière fiscale par deux exemples.

Le premier pourrait prendre la forme d’une devinette : de combien sont taxés les bénéfices des entreprises du CAC 40 ? Réponse : 8 %. Nous sommes loin du taux officiel, ou taux nominal, de 33 % de l’impôt sur les sociétés en France. Le chiffre est tiré d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié à l’automne dernier.

Pourquoi un tel décalage ? Parce que les multinationales sont les reines de l’optimisation fiscale et qu’elles utilisent toutes les dispositions susceptibles de minorer l’impôt.