Intervention de Yves Daudigny

Par hypothèse, le relèvement du taux à 40 % pourrait rapporter entre 7 et 9 milliards d’euros, selon l’estimation du Syndicat national unifié des impôts.

La seconde illustration est la fameuse « super-niche » : depuis 2007, les entreprises ne paient plus d’impôt sur les plus-values lorsqu’elles vendent leurs filiales, à condition de les avoir détenues au moins deux ans. Cette exonération, appelée aussi « niche Copé », en référence au nom du ministre du budget de l’époque, a généré un manque à gagner pour l’État de 3, 4 milliards d’euros en 2007, 12, 5 milliards d’euros en 2008 et 6, 1 milliards en 2009, soit 22 milliards d’euros en trois ans, selon les chiffres de Bercy.

Je sais bien que cette mesure, dont je propose la suppression, est très contestée, mais, de tout temps, toute mesure d’avancée sociale a toujours été vivement combattue par les forces conservatrices.