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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° FINC 25 est de cohérence avec l'article 4 de la proposition de loi. De même pour l'amendement n° FINC 9.
L'amendement n° FINC 25 est adopté, de même que l'amendement n° FINC 9.
L'amendement rédactionnel n° FINC 10 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel n° FINC 11.
L'amendement n° FINC 12 est de cohérence avec l'article 4.
L'amendement n° FINC 12 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° FINC 13 est adopté, de même que les amendements rédactionnels n° FINC 14 et FINC 15.
