Intervention de François Marc

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement n° I-38, sinon qu'il porte non plus sur l'article 885 I bis, mais sur l'article 885 I ter.

Pour autant, l'argumentation reste la même : il s'agit en effet de remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune par le Gouvernement et sa majorité, notamment à l'occasion des votes de la loi pour l'initiative économique et de la loi de finances de 2005.

La disposition visée permet d'exonérer de l'ISF les placements en capital au sein des PME, que celles-ci soient installées en France ou dans un État membre de l'Union européenne.

Au-delà de l'argumentation qui a déjà été développée tout à l'heure, je veux m'appuyer sur le raisonnement qui nous a été opposé tout à l'heure, selon lequel cette disposition viserait à encourager l'investissement et à lutter contre les délocalisations d'entreprises à l'étranger.

Or l'avantage fiscal n'est pas seulement consenti aux placements en capital au sein des PME qui sont installées en France : il est également accordé, je viens de le rappeler, lorsque celles-ci sont installées dans un État membre de l'Union européenne.

Cette disposition ne va donc pas du tout dans le sens d'une lutte contre les délocalisations. Dans la mesure où cette argumentation est inopérante, la présentation de notre amendement se justifie pleinement et prend une importance qui n'aura échappé à personne.