Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Il n'y a pas que la valeur de marché : certains contrats contiennent des stipulations particulières.

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