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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
—
Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission
source
François Marc, rapporteur général
:
Avis défavorable au n°
2
rectifié, déjà examiné.
Voir dans le contexte
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