Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission, amendement 10

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

L'amendement n° 10 rectifié, qui peut avoir des effets pervers, a déjà reçu un avis défavorable.

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