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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission, amendement 35
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 35 est satisfait dans son esprit mais, tel que rédigé, il risque de produire des effets contraires à ceux recherchés, en ne pénalisant que les établissements qui réitèrent un manquement à leurs obligations. Je vous suggère de le retirer.
