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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission, amendement 44
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 44 subordonne le transfert de l'essentiel du stock de comptes bancaires à la recherche préalable des ayants droit : avis défavorable, par cohérence avec l'amendement n° 40. De même pour l'amendement n° 22.
