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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission
Éric Doligé :Les fonds transférés à la Caisse des dépôts et consignations reviennent à l'État au bout de 30 ans. Mais dans la période intermédiaire, les bénéficiaires de comptes inactifs font-ils l'objet de recherches ?
