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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission
François Marc, rapporteur général :Non, cette obligation pèse sur les banques, chaque année pendant dix ans.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
