Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Germain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mai 2014 : 1ère réunion
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Jean Germain, rapporteur :L'amendement n° 2 demande un rapport au Parlement sur la réforme du TEG.
L'amendement n° 2 est adopté.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est levée à 12 h 15.
